Gestion des urgences au Canada

Structure du système de gestion des urgences du Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont un rôle complémentaire à jouer dans la gestion des urgences, et chacun a adopté des lois en matière de gestion des urgences. Puisque le Canada est un État fédéral, la gestion des urgences au Canada est une responsabilité partagée qui repose sur une collaboration et une communication constantes entre tous les ordres de gouvernement. Dans le cadre constitutionnel canadien, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités locales sont les premiers à intervenir dans la vaste majorité des situations d’urgence, notamment pour ce qui est des catastrophes naturelles.  

La majorité des situations d’urgences et des catastrophes naturelles au Canada sont prises en charge par les autorités locales, provinciales ou territoriales et ne nécessitent pas l’intervention directe du gouvernement fédéral. Cependant, si une situation d’urgence menace de miner les ressources d’une province ou d’un territoire, le gouvernement fédéral peut intervenir à la demande expresse de la province ou du territoire, ou bien pourrait agir simultanément à l’intérieur de ses champs de compétence, tels que l’aéronautique, la sécurité nucléaire ou les télécommunications.

Sécurité publique Canada (SP) a été créé en 2003 afin de mieux aborder et coordonner les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences pour le gouvernement fédéral. En plus du ministère comme tel, le portefeuille de la SP comprend cinq organismes : la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et l’Agence des services frontaliers du Canada. Le portefeuille comprend aussi trois organismes d’examen.

Pour de plus amples renseignements sur le ministère et son portefeuille, visitez le http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/bt/index-fr.aspx

Structure organisationnelle de la gestion des mesures d’urgence

Le gouvernement du Canada a adopté une approche « tout risque » pour la gestion des urgences qui répond aux catastrophes d’origine naturelles, technologiques et anthropiques ainsi que les risques leur étant associées. Le système de gestion des urgences comprend les fonctions intégrées de prévention et d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement.

Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) a été élaboré pour coordonner les interventions fédérales en situation d’urgence lorsqu’une intervention intégrée du gouvernement du Canada s’impose. Le Plan fournit un cadre pour la coordination et la collaboration interministérielle et détermine le rôle de l’agent de coordination fédéral (qui surveille la coordination des efforts d’intervention fédérale). Tous les ministres fédéraux sont responsables d’élaborer, de mettre à jour, de tester et de mettre en pratique des plans de gestion des urgences pour s’attaquer aux risques dans leur secteur de responsabilité. Dans la plupart des cas, les ministères fédéraux gèrent les urgences à l’aide de plans ministériels ou de plans adaptés à la situation en fonction des responsabilités et des pouvoirs existants.

• Le PFIU comprend le Système fédéral de gestion des interventions d’urgence, qui consiste en un modèle de gestion global utilisé pour faciliter l’intervention intégrée du gouvernement du Canada aux situations d’urgence.

• Le Système national d’intervention d’urgence s’inscrit dans le système de gestion des interventions du Canada, qui a été élaboré par les gouvernements FPT afin de fournir une stratégie coordonnée pour les interventions d’urgence.  

Tâches et objectifs de la gestion des urgences
À l’échelle nationale, le leadership et la coordination de la gestion des urgences au Canada relèvent de SP. Les objectifs stratégiques du Ministère sont de protéger les gens, les biens et l’environnement contre les conséquences négatives des risques, des urgences et des catastrophes. En collaboration avec d’autres institutions fédérales et provinces, SP vise à accroître la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens en renforçant la résilience des collectivités, y compris les collectivités autochtones, et à exécuter la coordination des politiques et des programmes touchant les quatre piliers de la gestion des urgences : la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.

SP est relié, du point de vue opérationnel, aux autorités officielles provinciales et locales en matière d’urgence. SP met à jour les inventaires de ressources et d’experts dans une variété de domaines, coordonne les interventions fédérales de façon générale et offre un financement d’intervention et de rétablissement aux provinces et aux territoires par l’entremise des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Les AAFCC partagent les coûts d’intervention et de rétablissement des provinces et des territoires touchés par les catastrophes naturelles de grande envergure.

SP travaille aussi de concert avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration, la coordination et la mise à jour des mesures appropriées de gestion d’urgence. Les plans et les mesures d’urgence entrepris par le gouvernement fédéral mettent l’accent sur les opérations qui concernent ce qui suit:

• le sauvetage des vies et réduction de la souffrance;

• la préservation de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement;

• l’analyse, l’émission d’avertissements et la communication du risque;

• les responsabilités dans la sphère fédérale;

• les catastrophes de grande envergure;

• l’aide aux provinces et territoires qui ne sont pas en mesure ou qui sont moins en mesure d’intervenir;

• les urgences de préoccupation transfrontalière ou internationale.

Certains des éléments clés du travail de Sécurité publique Canada en matière de gestion d’urgence comprennent les suivants :

Le Centre des opérations du gouvernement (COG)
Fondé en 2004, le COG est hébergé par SP. Il assure la coordination stratégique et met en œuvre des directives au nom du gouvernement du Canada en réponse à un événement nouveau ou en cours touchant la sécurité nationale. Le COG opère en tout temps et est connecté aux centres des opérations d’urgence provinciaux et territoriaux, à des organismes gouvernementaux nationaux et internationaux et aux centres et aux organismes d’opération clés des gouvernements alliés. Le COG soutient aussi le processus décisionnel des hauts fonctionnaires et coordonne la mise en œuvre de ces décisions de concert avec les institutions fédérales.

La Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe (RRC)

La Plateforme nationale pour la RRC a été créée en 2009 afin de faciliter une discussion nationale sur la RRC pour le renforcement de la capacité et l’accroissement de l’engagement de multiples intervenants à tous les niveaux. De plus, des groupes de travail ont été établis dans le cadre de la Plate-forme nationale, y compris le Groupe de travail sur les collectivités résilientes, [le Groupe de travail sur les Autochtones résilients], le Groupe de travail sur les partenariats avec le secteur privé, le Groupe de travail du secteur bénévole afin d’aborder les activités prioritaires.

Le Programme national d’atténuation des catastrophes
Le Canada reconnaît le rôle essentiel que l’atténuation des catastrophes joue dans le cadre de la gestion des urgences et de la RRC. En 2015, SP a lancé un nouveau Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC), qui fournit 200 millions de dollars sur cinq ans, principalement axé sur l’atténuation des inondations et visant à mieux protéger les Canadiens, leur résidence et leurs collectivités. Le PNAC, un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires, signale le virage du Canada vers une approche de prévention et d’atténuation en matière de RRC qui soit durable et axée sur les risques.

Le rôle du Canada dans le Cadre de Sendai
Le Canada est signataire d’accords mondiaux non contraignants pour la RRC depuis leur création en 1995. Le Cadre de Sendai des Nations Unies 2015-2030 est formulé essentiellement pour la réduction du risque local et national, mais comprend aussi une composante mondiale pour la collaboration, l’apprentissage et le soutien financier et technique des pays en développement dans leurs mesures de réduction du risque. La mise en œuvre, du point de vue local à national, relève de SP, et la mise en œuvre mondiale relève d’Affaires mondiales Canada avec une responsabilité partagée pour les actions régionales.